J.O. 296 du 21 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Décret du 14 décembre 2004 autorisant l'acceptation d'une donation

NOR : MENS0402652D


Par décret en date du 14 décembre 2004, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par les donatrices, les donations qui lui ont été consenties par Mme Sophie de Galbert-Defforey et Mlle Maud Allenet.